Société CMSE - Carrière Alissas
Demande d'autorisation environnementale de la société CMSE pour le renouvellement-extension (approfondissement) de la carrière en cours d'activité. Carrières et Matériaux Sud-Est (CMSE) Lieu-dit "La Guérite" 07210 Alissas.
Période et modalité de l'enquête :
Enquête publique du 12 février au 13 mars 2024 inclus.
Permanences en mairie de Alissas : aux jours et heures habituels d’ouverture au public, du lundi au vendredi de 08h30 à 13h00.
Madame Mireille JOURGET, désignée commissaire enquêtrice, (ou Monsieur Jean CHAPPELET désigné commissaire enquêteur suppléant) se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, à l’occasion de permanences en mairie d’Alissas, aux jours et horaires suivants :
- le lundi 12 février 2024 de 08h30 à 13h00
- le samedi 09 mars 2024 de 08h30 à 13h00
- le mercredi 28 février 2024 de 08h30 à 13h00
- le mercredi 13 mars 2024 de 08h30 à 13h00
Consultez l'arrêter préfectoral et l'avis au public en cliquant sur :
Dossier d'enquête :
Liste des pièces du dossier :
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Observations :
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Lundi 12 février 2024 :
Par la présente, je souhaite attirer votre attention sur les dommages causés à mon habitation, située route du Colombier à Alissas, sans doute suite aux tirs de mine de la carrière d'Alissas.
Depuis plusieurs années, j'ai constaté l'apparition de fissures, tant à l'extérieur qu'à l'intérieur de mon domicile, sur les murs et les plafonds.
Elles entament significativement la valeur immobilière de mon bien.
donc , vous comprenez bien que nous ne sommes pas très enthousiastes quant à la poursuite et l'approfondissement de la carrière...
Vendredi 23 février 2024 :
Je me permets de vous écrire au sujet d’un de nos fournisseurs d’enrochements, « Société CMSE » qui exploite une carrière sur la commune d’Alissas. L’entreprise nous a signalé que son projet de renouvellement et d’extension de son exploitation était actuellement en avis d’enquête publique.
CNR met en œuvre chaque année plusieurs dizaines de milliers de tonnes d’enrochements sur ses aménagements hydrauliques le long du Rhône pour en assurer la protection et ainsi garantir la sûreté hydraulique.
Nous dénombrons peu de carrières dont le gisement rocheux permet la production d’enrochements et dont l’exploitant maitrise la technique de confection.
La carrière d’Alissas est un de nos fournisseurs dans le cadre du maintien de la sûreté hydraulique de nos ouvrages.
Sans augurer des suites que vous réserverez à ce dossier, je tenais à vous informer que la disparition de cette exploitation constituerait une difficulté pour CNR.
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
Documents listés dans l’article
- Télécharger 0-Sommaire PDF - 0,56 Mb - 23/01/2024
- Télécharger 1-Résumé non technique V3 PDF - 5,54 Mb - 23/01/2024
- Télécharger 2-Note de pstation non technique V3 PDF - 4,83 Mb - 23/01/2024
- Télécharger 3-Dossier administratif et technique V3 PDF - 24,46 Mb - 23/01/2024
- Télécharger Arrêté préfectoral-CMSE-carrière d'Alissas PDF - 0,32 Mb - 23/01/2024
- Télécharger Avis au public-CMSE-Carrière d'ALISSAS PDF - 0,14 Mb - 23/01/2024
- Télécharger 5-Dossier prescriptions enregistrement_V3 PDF - 4,53 Mb - 23/01/2024
- Télécharger 6-Etude dangers_V3 PDF - 8,22 Mb - 23/01/2024
- Télécharger 7-Cartes&plans_V3 PDF - 23,88 Mb - 23/01/2024
- Télécharger 8 bis - Etude-paysagère-A3 PDF - 8,74 Mb - 23/01/2024
- Télécharger 4-Etude d'impact V3-1-60 PDF - 4,52 Mb - 24/01/2024
- Télécharger 4-Etude d'impact V3-61-199 PDF - 22,99 Mb - 24/01/2024
- Télécharger 4-Etude d'impact V3-200-403 PDF - 15,53 Mb - 24/01/2024
- Télécharger 8-Annexes_V3-1-127 PDF - 10,91 Mb - 24/01/2024
- Télécharger 8-Annexes_V3-128-290 PDF - 19,78 Mb - 24/01/2024
- Télécharger 8-Annexes_V3-291-411 PDF - 7,73 Mb - 24/01/2024
- Télécharger 8-Annexes_V3-412-664 PDF - 19,50 Mb - 24/01/2024
- Télécharger 9 Réponses à l'avis MRAE Alissas VF PDF - 2,94 Mb - 25/01/2024
- Télécharger 20231024-RAP-DACA1011_Recevabilite_CMSE_Alissas_V2s PDF - 2,30 Mb - 26/01/2024
- Télécharger Rapport de la commissaire enquêteur -carriere Alissas_avec annexe PDF - 5,55 Mb - 02/04/2024
- Télécharger Avis motivé commissaire enquêteur -carriere Alissas PDF - 0,47 Mb - 02/04/2024