Elections législatives 2024
Mis à jour le 16/06/2024
Privas, le 11 juin 2024
COMMUNIQUE DE PRESSE
Inscriptions sur les listes électorales
Pour voter aux élections, vous devez être inscrite ou inscrit sur une liste électorale.
Il est possible de s’inscrire sur les listes électorales au plus tard six semaines avant le 1er tour d’un scrutin, or les élections législatives anticipées des 30 juin et 7 juillet prochains se tiennent dans moins de six semaines.
Le décret de convocation des électeurs publié le 10 juin au Journal officiel précise donc dans son article 4 que « l’élection aura lieu à partir des listes électorales […] arrêtées à la date du présent décret ».
De fait, les listes électorales qui seront utilisées pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet prochains sont celles arrêtées à la date du 10 juin 2024.
Attention : les inscriptions intervenues depuis le 10 juin dernier ne pourront pas être prises en compte par les mairies, hormis quelques rares situations concernant les jeunes de 18 ans sans recensement citoyen, les déménagements récents, une entrée nouvelle dans la nationalité française, ou encore le droit de vote récemment recouvré, (lorsque ces situations sont intervenues postérieurement au 10 juin), en vertu des dispositions de l’article L. 30 du Code électoral.
Si vous êtes dans une de ces situations dérogatoires, vous devez vous inscrire au plus tard le 20 juin prochain pour pouvoir voter les 30 juin et 7 juillet.
Comment savoir si je suis bien inscrit sur la liste électorale ?
La démarche en ligne https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R51788 vous permet de :
- savoir sur quelle liste électorale vous êtes inscrit(e),
- connaître l'adresse de votre bureau de vote,
- connaître votre numéro national d'électeur,
- savoir si vous avez des procurations en cours,
- télécharger votre attestation d’inscription sur les listes électorales.
Ce service est accessible avec FranceConnect ou un compte Service-public.fr
Il est également possible de contacter sa mairie pour vérifier que l'on est bien inscrit(e) sur la liste électorale de sa commune.
Le vote par procuration
Vous pouvez charger un(e) électrice/électeur de confiance de voter à votre place, dans votre bureau de vote. Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez donner procuration à un(e) électrice/électeur inscrit(e) sur les listes électorales d’une autre commune que la vôtre. Votre mandataire devra cependant toujours se rendre dans votre bureau de vote pour voter à votre place, selon vos consignes.
Pour cela, vous devez faire une procuration de vote. Vous n'avez pas de justificatif d'absence à fournir.
Vous pouvez donner procuration à tout moment, jusqu’au jour du vote, mais n’attendez pas la dernière minute. Pour tenir compte des délais d’acheminement et de traitement de la procuration en mairie, les électrices/électeurs sont invités à anticiper leurs démarches :
• En ligne, sur le site www.maprocuration.gouv.fr. Vous devrez ensuite faire valider votre demande en vous déplaçant physiquement dans n’importe quel commissariat de police ou brigade de gendarmerie. Sur place, vous devrez présenter votre référence d’enregistrement « Maprocuration » ainsi qu’un titre d’identité. Même si la demande est établie en ligne, et sauf si vous disposez d'une identité numérique certifiée, il vous faudra vous déplacer au commissariat ou à la gendarmerie pour faire vérifier votre identité et valider la procuration.
• Via un formulaire Cerfa papier disponible auprès de n’importe quel commissariat de police ou brigade de gendarmerie. Le formulaire est également disponible en ligne sur www.service-public.fr. Si vous ne pouvez pas le télécharger et l’imprimer, il est possible d’en faire la demande au guichet de l’autorité habilitée à établir la procuration.
Pour donner procuration, vous devez renseigner le numéro national d’électeur de votre mandataire ainsi que votre propre numéro national d’électeur.
Ce numéro est présent sur la carte électorale et peut aussi être retrouvé sur le service en ligne « Interroger votre situation électorale » disponible sur www.service-public.fr.
Toutes les informations relatives à la procuration sont disponibles au lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1604
COMMUNIQUE DE PRESSE
Inscriptions sur les listes électorales
Pour voter aux élections, vous devez être inscrite ou inscrit sur une liste électorale.
Il est possible de s’inscrire sur les listes électorales au plus tard six semaines avant le 1er tour d’un scrutin, or les élections législatives anticipées des 30 juin et 7 juillet prochains se tiennent dans moins de six semaines.
Le décret de convocation des électeurs publié le 10 juin au Journal officiel précise donc dans son article 4 que « l’élection aura lieu à partir des listes électorales […] arrêtées à la date du présent décret ».
De fait, les listes électorales qui seront utilisées pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet prochains sont celles arrêtées à la date du 10 juin 2024.
Attention : les inscriptions intervenues depuis le 10 juin dernier ne pourront pas être prises en compte par les mairies, hormis quelques rares situations concernant les jeunes de 18 ans sans recensement citoyen, les déménagements récents, une entrée nouvelle dans la nationalité française, ou encore le droit de vote récemment recouvré, (lorsque ces situations sont intervenues postérieurement au 10 juin), en vertu des dispositions de l’article L. 30 du Code électoral.
Si vous êtes dans une de ces situations dérogatoires, vous devez vous inscrire au plus tard le 20 juin prochain pour pouvoir voter les 30 juin et 7 juillet.
Comment savoir si je suis bien inscrit sur la liste électorale ?
La démarche en ligne https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R51788 vous permet de :
- savoir sur quelle liste électorale vous êtes inscrit(e),
- connaître l'adresse de votre bureau de vote,
- connaître votre numéro national d'électeur,
- savoir si vous avez des procurations en cours,
- télécharger votre attestation d’inscription sur les listes électorales.
Ce service est accessible avec FranceConnect ou un compte Service-public.fr
Il est également possible de contacter sa mairie pour vérifier que l'on est bien inscrit(e) sur la liste électorale de sa commune.
Le vote par procuration
Vous pouvez charger un(e) électrice/électeur de confiance de voter à votre place, dans votre bureau de vote. Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez donner procuration à un(e) électrice/électeur inscrit(e) sur les listes électorales d’une autre commune que la vôtre. Votre mandataire devra cependant toujours se rendre dans votre bureau de vote pour voter à votre place, selon vos consignes.
Pour cela, vous devez faire une procuration de vote. Vous n'avez pas de justificatif d'absence à fournir.
Vous pouvez donner procuration à tout moment, jusqu’au jour du vote, mais n’attendez pas la dernière minute. Pour tenir compte des délais d’acheminement et de traitement de la procuration en mairie, les électrices/électeurs sont invités à anticiper leurs démarches :
• En ligne, sur le site www.maprocuration.gouv.fr. Vous devrez ensuite faire valider votre demande en vous déplaçant physiquement dans n’importe quel commissariat de police ou brigade de gendarmerie. Sur place, vous devrez présenter votre référence d’enregistrement « Maprocuration » ainsi qu’un titre d’identité. Même si la demande est établie en ligne, et sauf si vous disposez d'une identité numérique certifiée, il vous faudra vous déplacer au commissariat ou à la gendarmerie pour faire vérifier votre identité et valider la procuration.
• Via un formulaire Cerfa papier disponible auprès de n’importe quel commissariat de police ou brigade de gendarmerie. Le formulaire est également disponible en ligne sur www.service-public.fr. Si vous ne pouvez pas le télécharger et l’imprimer, il est possible d’en faire la demande au guichet de l’autorité habilitée à établir la procuration.
Pour donner procuration, vous devez renseigner le numéro national d’électeur de votre mandataire ainsi que votre propre numéro national d’électeur.
Ce numéro est présent sur la carte électorale et peut aussi être retrouvé sur le service en ligne « Interroger votre situation électorale » disponible sur www.service-public.fr.
Toutes les informations relatives à la procuration sont disponibles au lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1604