Mise en œuvre du dispositif exceptionnel de prise en charge des pertes économiques des exploitations agricoles spécialisées dans la production de cerises et/ou de noix
Pour la cerise, le dispositif couvre aussi bien les pertes dues aux aléas climatiques que sanitaires (notamment mouche de la cerise et Drosophylla suzukii) ou économiques.
Aide: prise en charge d'une partie de la baisse de chiffre d'affaires (CA) de l'exploitation sur l'atelier cerise, constatée sur l'exercice comptable incluant la campagne de commercialisation de la dernière récolte (2023) au regard de la moyenne du CA Contrat d'avenir Cerise sur une période de référence.
Critères d'éligibilité:
- être exploitant agricole et exercer une activité de production de cerise en France en 2023 ;
- taux de spécialisation: CA cerise sur la période de référence supérieur ou égal à 25% du CA Contrat d'avenir total de l'exploitation ;
- seuil minimal de perte de CA Contrat d'avenir Cerise: avoir subi des pertes de CA Contrat d'avenir sur la production de cerise supérieures ou égales à 20% sur l'exercice comptable incluant la dernière récolte, par rapport à la période de référence ;
- période de référence au choix de l'exploitant: moyenne olympique sur les 5 dernières années ou moyenne des 2 années 2019-2020.
Après application d’une franchise de 10% du CA Contrat d'avenir de référence, les pertes de chiffres d’affaires seront indemnisées à hauteur de 80 %. En fonction des demandes déposées, un coefficient stabilisateur pourrait être appliqué.
ATTENTION: Ouverture du guichet FranceAgriMer du 31 octobre au 20 novembre à 14h.
Les demandes sont à déposer obligatoirement via le portail FranceAgriMer accessible via le lien suivant:
https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise/CERISE-NOIX
Pour toute question sur le dispositif ou le dépôt d’une demande, FranceAgriMer a mis en place une adresse mail dédiée : gecri@franceagrimer.fr
Le paiement des dossiers interviendra avant le 31 janvier 2024.