Saint-Germain - DUP et enquête parcellaire - Projet d'aménagement d'un carrefour
Mis à jour le 22/12/2023
Saint-Germain - DUP et enquête parcellaire - Projet d'aménagement d'un carrefour
Des enquêtes conjointes, préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire, se sont déroulées du 6 octobre au 7 novembre 2023, sur le territoire de la commune de Saint-Germain, concernant le projet d'aménagement d'un carrefour en entrée nord du village.
A l'issue de celles-ci, le rapport du commissaire-enquêteur et ses conclusions motivées sur l'utilité publique et sur la cessibilité des terrains sont consultables dans cet article.