Meyras - servitude d'utilité publique assainissement, au profit du SEBA
Mis à jour le 03/10/2023
Meyras - servitude d'utilité publique assainissement, au profit du SEBA
A l’issue de l'enquête publique préalable à l’établissement d’une servitude d’utilité publique pour le maintien et l’accès à des ouvrages publics d’assainissement, au profit du SEBA, qui s'est déroulée sur le territoire de la commune de Meyras, du 13 au 27 juillet 2023,
vous trouverez dans cet article le rapport du commissaire enquêteur et ses conclusions motivées.