Synthèse des observations formulées en 2023 au titre du contrôle de légalité
Mis à jour le 17/06/2024
Observations formulées au titre du contrôle de légalité en 2023
Vous trouverez, ci-joint, la circulaire préfectorale du 13 juin 2024 relative à la synthèse des observations formulées en 2023 au titre du contrôle de légalité.
Elle est accompagnée de vingt-cinq fiches réflexes qui pourront vous être utiles, relatives à différents thèmes, ainsi que de l'état récapitulatif des circulaires préfectorales publiées de 2018 à 2023.