Reprise des permanences pour aider les détenteurs à la création de leur compte SIA
La transformation numérique de la politique publique de contrôle des armes s’est concrétisée par la mise en œuvre du Système d’Information sur les Armes. Cet outil est accessible aux chasseurs depuis le 08 février 2022 et aux tireurs sportifs depuis le 27 février 2024.
Le SIA poursuit trois objectifs :
- la simplification de la réglementation et des démarches administratives ;
- la dématérialisation de la gestion et du suivi des démarches administratives de commerce, d’acquisition et de détention d’armes ;
- la sécurisation de la détention et de l’acquisition d’armes : traçabilité des armes, récurrence des contrôles et lutte contre la fraude documentaire.
Les chasseurs détenteurs d’armes doivent obligatoirement créer un compte dans le SIA au plus tard le 31 décembre 2024 pour l’ensemble de leurs démarches en matière d’armes, à l’adresse suivante :
https://sia.detenteurs.interieur.gouv.fr
Afin d’aider les chasseurs à la création de leur compte, un guide utilisateur a été élaboré et est disponible sur le site Internet de la préfecture de l’Ardèche :
Pour les détenteurs d’armes qui auraient des difficultés à créer leur compte (absence de matériel informatique, de connexion Internet ou difficultés dans l’usage de l’outil numérique), la préfecture de l’Ardèche propose à partir du 24 mai 2024 un accompagnement individuel.
Une permanence physique est mise en place selon les modalités suivantes :
tous les vendredis de 08h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30
au siège de la Fédération Départementale de Chasse de l’Ardèche
(l’Escrinet – 07200 ST-ETIENNE DE BOULOGNE)
uniquement sur rendez-vous pris par téléphone au 04.75.66.51.54.
Lors des rendez-vous, les détenteurs devront impérativement être munis des pièces suivantes :
- un document d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport ou carte de séjour),
- un justificatif de domicile récent,
- le permis de chasser,
- la validation du permis de chasser (année en cours ou année précédente).
Pour toute information complémentaire, les détenteurs pourront contacter le Bureau de l’Ordre Public et de la Sécurité Intérieure à l’adresse suivante : pref-07-sia@ardeche.gouv.fr