Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI)
Qu’est-ce qu'un PAPI ?
Le Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) est un appel à projet concourant à la prévention des risques d’inondation. Mis en place depuis 2002, il vise à "promouvoir une gestion globale et équilibrée du risque inondation, pensée à l’échelle d’un bassin de risque cohérent au regard de l’aléa et des particularités du territoire considérés" (extrait de l’instruction du Gouvernement du 29 juin 2017).
De quoi se compose un PAPI ?
La mise en œuvre des PAPI passe par deux étapes majeures : le Programme d’Études Préalables (PEP) au PAPI, puis le PAPI lui-même, consistant en la mise en œuvre du programme d’actions établi lors du PEP.
Le PEP au PAPI a donc pour objectif de réaliser des études nécessaires pour établir un diagnostic approfondi du territoire et définir la stratégie et le programme d’actions du PAPI. Ces actions s’appuient sur les sept grands axes de la gestion des risques d’inondation. Des maîtres d’ouvrages s’engagent en amont à concrétiser sur le terrain ces leviers d’actions. La mise en œuvre du PAPI peut aller jusqu’à six ans.
Le cahier des charges PAPI 3 2023 explique les différentes procédures et liste les étapes favorisant la mise en place efficace du dispositif PAPI.
Les 7 axes du PAPI :
Axe 1 : Amélioration de la connaissance et de la conscience du risque ;
Axe 2 : Surveillance, prévision des crues et des inondations ;
Axe 3 : Alerte et gestion de crise ;
Axe 4 : Prise en compte du risque d’inondation dans l’urbanisme ;
Axe 5 : Réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens ;
Axe 6 : Ralentissement des écoulements ;
Axe 7 : Gestion des ouvrages de protection hydrauliques.
Pour en savoir plus sur l’élaboration d’un PAPI, vous pouvez consulter le site internet du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.
Le département de l’Ardèche est concerné par quatre PEP ou PAPI :
• le PEP au PAPI du bassin versant de l’Ardèche porté par l’Établissement Public Territorial de Bassin (EPTB) de l’Ardèche.
Site de l'EPTB de l'Ardèche
• Le PAPI actions des bassins versants de la Veaune, de la Bouterne et des petits affluents du Rhône et de l’Isère porté par la Communauté d’agglomération d’Ardèche en Hermitage « Arche Agglo ».
Site d'Arche Agglo / L'eau et les rivières
• le PAPI actions du bassin versant de la Cèze porté par l’Établissement Public Territorial du bassin versant de la Cèze.
Site du Syndicat mixte d'aménagement du bassin versant de la Cèze - EPTB
• le PEP au PAPI Drôme porté par le Syndicat mixte Rivière Drôme et ses affluents.
Site du SMRD
Pour connaître les communes ardéchoises couvertes par un PEP ou un PAPI, vous pouvez consulter la carte : Télécharger Carte des PAPI et PEP du département de l'Ardèche PDF - 0,95 Mb - 25/04/2024
Pour en savoir plus : Voir le site de la DREAL Auvergne Rhône-Alpes